Mentions Légales

1. Informations sur l'Éditeur

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations concernant l'éditeur du site sont les suivantes :

2. Informations sur l'Hébergeur

Le site CasinoFrance est hébergé par :

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site CasinoFrance, incluant notamment :

• Les textes, articles, guides et analyses
• Les graphismes, logos, icônes et images
• Les éléments graphiques et charte graphique
• La structure générale du site et son arborescence
• Les bases de données et leur contenu
• Les éléments logiciels (codes source, scripts, applications)

est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Marques et logos

Les marques et logos figurant sur le site sont :

• Soit la propriété exclusive de CasinoFrance
• Soit utilisés avec l'autorisation expresse de leurs propriétaires
• Soit utilisés dans le cadre d'accords de partenariat

Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques et logos sans autorisation préalable est strictement interdite.

3.3 Contenu des partenaires

Certains contenus, notamment les logos des casinos et fournisseurs de jeux, sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur présence sur notre site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à CasinoFrance.

4. Conditions d'Utilisation du Site

4.1 Accès au site

L'accès au site CasinoFrance est gratuit et accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

4.2 Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

4.3 Restrictions d'utilisation

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions
• Copier, reproduire, représenter, modifier ou exploiter le contenu du site sans autorisation
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du site
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Publier des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes ou menaçants
• Utiliser des robots, spiders, ou autres dispositifs automatiques pour accéder au site

5. Limitation de Responsabilité

5.1 Nature informative du contenu

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas :

• Un conseil juridique, financier ou fiscal
• Une incitation à jouer
• Une garantie de gain
• Une promesse de résultat

5.2 Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne pouvons garantir :

• L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées
• La disponibilité permanente du site ou de ses fonctionnalités
• L'absence d'erreurs techniques ou d'interruptions de service

5.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. CasinoFrance :

• Ne contrôle pas ces sites externes
• N'est pas responsable de leur contenu
• N'approuve pas nécessairement les informations qu'ils contiennent
• N'est pas responsable des dommages résultant de leur utilisation

L'accès à ces sites externes se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

5.4 Force majeure

CasinoFrance ne pourra être tenu pour responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment :

• Interruptions de service dues à l'hébergeur
• Problèmes techniques des fournisseurs d'accès à Internet
• Grèves, conflits sociaux, catastrophes naturelles
• Restrictions gouvernementales ou légales

6. Données Personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez nos politiques dédiées :

• Politique de confidentialité
• Politique des cookies

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre délégué à la protection des données :

• Email : [email protected]
• Adresse postale : Service Juridique - CasinoFrance, BP 123, 75001 Paris, France

7. Cookies

Le site CasinoFrance utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site web.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, consultez notre Politique des cookies.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique.

8. Jeu Responsable

8.1 Interdiction aux mineurs

Les jeux d'argent sont strictement interdits aux personnes mineures (moins de 18 ans). CasinoFrance ne s'adresse qu'à un public majeur et ne collecte pas sciemment de données auprès de mineurs.

8.2 Jeu excessif

Le jeu excessif peut entraîner une dépendance. Si vous pensez avoir un problème avec le jeu, contactez :

• Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé)
• Site web : www.joueurs-info-service.fr

8.3 Outils de contrôle

Nous encourageons les joueurs à utiliser les outils de contrôle disponibles sur les sites de jeux :

• Limites de dépôt
• Limites de temps de jeu
• Auto-exclusion
• Relevés d'activité

Pour plus d'informations, consultez notre page dédiée au jeu responsable.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

9.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9.2 Langue du contrat

La langue des présentes mentions légales est le français. En cas de contradiction entre la version française et une version traduite, la version française prévaudra.

9.3 Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales sont jugées invalides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

9.4 Modification des mentions légales

CasinoFrance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L'utilisation continue du site après modification des mentions légales vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Réclamations et Litiges

10.1 Réclamations

Pour toute réclamation concernant le site ou son contenu, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Service Réclamations - CasinoFrance, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 30 jours.

10.2 Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 à L. 616-3 et R. 612-1 à R. 616-2 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent pour notre activité est :

• Nom : Médiateur du e-commerce de la FEVAD
• Adresse : 60 Rue la Boétie, 75008 Paris, France
• Site web : www.mediateurfevad.fr
• Formulaire en ligne : Formulaire de saisine

10.3 Plateforme de Règlement des Litiges en Ligne

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse :

• Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme permet aux consommateurs de l'Union européenne de régler leurs litiges de manière extrajudiciaire.

11. Informations Réglementaires

11.1 Autorité de régulation

En France, les jeux d'argent en ligne sont régulés par :

• Autorité Nationale des Jeux (ANJ)
• Adresse : 15 rue du Louvre, 75001 Paris, France
• Site web : www.anj.fr

11.2 Numéro de déclaration CNIL

Le site CasinoFrance a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro :

• Numéro de déclaration : 1234567

11.3 Assurance responsabilité civile professionnelle

CasinoFrance est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :

• Assureur : AXA France
• Numéro de police : RC123456789
• Montant de garantie : 1 000 000 €

12. Crédits et Réalisation

12.1 Conception et développement

Le site CasinoFrance a été conçu et développé par notre équipe interne :

• Direction de projet : François Leblanc
• Développement web : Équipe technique CasinoFrance
• Design et UX/UI : Studio Graphique CasinoFrance

12.2 Contenu éditorial

Le contenu éditorial est rédigé et vérifié par :

• Rédacteur en chef : François Leblanc
• Équipe éditoriale : Experts et journalistes spécialisés
• Vérification des informations : Service de vérification des faits

12.3 Images et médias

Les images et médias utilisés sur le site proviennent de :

• Banques d'images sous licence (Shutterstock, iStock)
• Créations originales de notre équipe graphique
• Contenu fourni par nos partenaires dans le cadre d'accords spécifiques